Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. | 30 $ |
La demande de rachat d'actions par le détenteur auprès de l'émetteur comprend la documentation suivante, savoir:
Pour tout actionnaire qui serait plutôt une personne physique, vous devriez utiliser notre service de transmission d'un avis à l'émetteur également disponible sur notre site.
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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