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Assemblées annuelles de la société - Résolutions

Une fois l'an, à la fin d'un exercice financier et une fois les états financiers obtenus, vous devez procéder à la préparation des assemblées annuelles de la société...plus

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Documents reliés à la nomination des fondés de pouvoir 25 $
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Comment faire?

Description

  • Les assemblées annuelles de la société se répartissent généralement comme suit :
    • Une première assemblée des administrateurs dans laquelle les états financiers sont approuvés pour être présentés aux actionnaires;
    • Une assemblée des actionnaires où il y a réception et adoption des états financiers, élection des administrateurs et décision de nommer ou non un vérificateur;
    • Une deuxième assemblée des administrateurs où il y a nomination de l'expert-comptable, le cas échéant, et des dirigeants.
  • Les assemblées annuelles disponibles sur ce site répondront aux besoins d'une majorité de sociétés.
  • Si toutefois la société souhaite obtenir un service plus complet comprenant notamment la conservation du livre de la société dans une voûte corporative, la préparation des assemblées annuelles, la mise à jour des registres gouvernementaux ainsi qu'un service de consultation téléphonique sans frais, communiquez avec  .
  • Ces documents doivent être conservés dans le registre des procès-verbaux de la société.
  • Au besoin, vous obtiendrez le modèle du mandat devant être signé par tout nouvel administrateur élu et vous aurez également la possibilité d'obtenir tous les documents connexes si des fondés de pouvoir doivent être nommés pour des actionnaires corporatifs.

Sommaire

En plus des trois (3) assemblées régulières vous obtiendrez les documents connexes suivants, savoir :

  • Acceptation du mandat pour chaque administrateur nommé pour le prochain exercice financier;
  • Procuration de voter accordée à son fondé de pouvoir par tout actionnaire corporatif suivie des acceptations du fondé de pouvoir et de l'émetteur (optionnel)
  • Extrait de résolution du conseil d'administration de tout actionnaire corporatif accordant une procuration à son fondé de pouvoir (optionnel)

 

Vidéos connexes

Les assemblées annuelles d'une société par actions
Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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