Résolution en Ligne: Affaires Bancaires pour Sociétés | ScriptaLegal
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Résolution - Affaires bancaires (Institution financière)

Optez pour une résolution claire et conforme, validant le choix de votre institution financière. Une étape cruciale simplifiée pour les sociétés par actions désireuses d'assurer une démarche bancaire transparente...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez

Description

  • Pour formaliser le choix de son institution financière, une société doit confirmer cette décision par une résolution officielle.
  • La résolution pour les affaires bancaires, disponible sur ce site, est spécialement conçue pour répondre aux besoins de la majorité des sociétés, y compris dans des situations simples.
  • De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
  • Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.

Autres services offerts

Prix

Résolution - Affaires bancaires (Institution financière) 18 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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