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Résolution - Annulation d'un bail commercial

Facilitez la gestion de votre société par actions avec notre Résolution d'Annulation de Bail Commercial. Prenez des décisions éclairées et légales, grâce à nos documents juridiques personnalisés. Assurez une gestion harmonieuse de votre conseil d'administration...plus

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Description

  • Pour le cas où une société par actions souhaiterait pour différentes raisons vouloir mettre fin prématurément à un bail. commercial
  • La résolution pour l'annulation d'un bail commercial disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Autres services offerts

Offre de location pour un espace commercial ou industriel
Bail commercial
Résolution - Changement de siège social d’une société

Prix

Résolution - Annulation d'un bail commercial 18 $

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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