Résolution pour l'adoption d'un régime d'options d'achat d'actions | ScriptaLegal
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Adoption d'un régime d'options d'achat d'actions - Résolution

Résolution de la société souhaitant adopter un régime d'options d'achat d'actions...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez
20$

Description

  • Une société souhaitant mettre en place un régime d'options d'achat d'actions doit procéder à son adoption par une résolution à cet effet.
  • L'adoption d'un tel régime par les administrateurs requiert également une ratification de cette décision par les actionnaires de la société ayant droit de vote. Telle ratification est également incluse avec la résolution des administrateurs.
  • La résolution pour l'adoption d'un régime d'options d'achat d'actions disponible sur ce site répond aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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