Description
- Service utile pour le cas où une levée d'options d'achat d'actions a été faite par tout bénéficiaire dans de la société.
- Le service d'émission d'actions suite à la levée d'options disponible sur ce site répond aux besoins de la majorité des sociétés pour des situations relativement simples et comprend la documentation mentionnée à l'onglet « Sommaire ».
Autres services offerts
Sommaire
Le service d'émission d'actions suite à la levée d'options comprend la documentation suivante, savoir:
- Résolution de la société relative à l'émission d'actions
- Avis de souscription d'actions
- Déclaration selon le Règlement 45-106
- Certificat d'actions ou Avis de détention d'actions, selon le cas _??Et, le cas échéant:
- Déclaration d'intervention à une convention unanime des actionnaires déjà en vigueur
- Déclaration d'intervention à un autre type de convention entre actionnaires
Si l'émission d'actions est faite en faveur d'une personne morale, d'autres services connexes en lien avec le souscripteur vous sont également offerts sur ce site en vue d'obtenir, le cas échéant, toutes les résolutions et autres documents pertinents.
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Comment créer votre document
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.