Émission d'actions suite à la levée d'options - Résolution | ScriptaLegal
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Émission d'actions suite à la levée d'options - Résolution

Résolution de la société et documents connexes confirmant l'émission d'actions à un bénéficiaire ayant levé une option d'achat d'actions...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez la documentation
  3. Signez
50$

Description

  • Service utile pour le cas où une levée d'options d'achat d'actions a été faite par tout bénéficiaire de la société.
  • Le service d'émission d'actions suite à la levée d'options disponible sur ce site répond aux besoins de la majorité des sociétés pour des situations relativement simples et comprend la documentation mentionnée à l'onglet « Sommaire ».

Autres services offerts

Sommaire

Le service d'émission d'actions suite à la levée d'options comprend la documentation suivante, savoir:

  • Résolution de la société relative à l'émission d'actions
  • Avis de souscription d'actions
  • Déclaration selon le Règlement 45-106
  • Certificat d'actions ou Avis de détention d'actions, selon le cas

Si l'émission d'actions est faite en faveur d'une personne morale, d'autres services connexes en lien avec le souscripteur vous sont également offerts sur ce site en vue d'obtenir, le cas échéant, toutes les résolutions et autres documents pertinents.

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Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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