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Résolution - Désignation d'un fondé de pouvoir pour représentation d'une personne morale actionnaire

Optez pour une solution professionnelle pour la nomination d'un fondé de pouvoir pour représenter une personne morale au sein d'une société par actions. Évitez les complications juridiques et bénéficiez d'une conformité parfaite...plus

  1. Remplissez un formulaire
  2. Imprimez la résolution et documents connexes
  3. Signez

Description

  • La nomination d'un fondé de pouvoir devient nécessaire lorsqu'une personne morale est actionnaire au sein d'une société, car elle devra être représentée lors de l'assemblée des actionnaires.
  • Cette résolution pour la nomination d'un fondé de pouvoir répond aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Autres services offerts

Prix

Résolution - Désignation d'un fondé de pouvoir pour représentation d'une personne morale actionnaire 25 $

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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