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Résolution – Adoption ou ratification d'un nom d'emprunt par une société

Une société par actions peut décider d'utiliser un nom d'emprunt notamment pour identifier une société numérique ou tout simplement pour que le nom d'emprunt permette un lien plus direct avec les produits vendus ou services offerts.
La résolution pour l'adoption ou la ratification d'un nom d'emprunt disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité des entreprises pour des situations relativement simples.

Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

18 $

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique

Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.

60 $

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.