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Droit des affaires > Société par actions > Nom d'emprunt et dénomination sociale > Adoption/Ratification d'un nom d'emprunt - Résolution

Adoption/Ratification d'un nom d'emprunt - Résolution

Résolution de la société autorisant l'utilisation d'un nom d'emprunt...plus

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Description

  • Une société peut décider d'utiliser un nom d'emprunt notamment pour identifier une société numérique ou tout simplement pour que le nom d'emprunt permette un lien plus direct avec les produits vendus ou services offerts.
  • La résolution pour l'adoption ou la ratification d'un nom d'emprunt disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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