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Résolution - Acquisition d'actions d'une autre entreprise par un actionnaire corporatif

Besoin d'une résolution du conseil d'administration'pour une acquisition d'actions? Optez pour un document complet et adapté, bien au-delà des simples modèles. Chaque société par actions mérite des solutions sur mesure, même pour les situations les plus simples...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez

Description

  • Service utile pour le cas où une société souhaite acquérir, par voie de transfert, des actions dans le capital-actions d'une autre société.
  • Dans un tel cas, il est souvent procédé à la nomination d'un fondé de pouvoir dès l'acceptation et l'émission des actions par la société émettrice
  • La résolution pour un achat d'actions disponible sur ce site répond aux besoins de la majorité des sociétés pour des situations relativement simples et comprend la documentation mentionnée à l'onglet « Sommaire ».
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .

Autres services offerts

Sommaire

La résolution d'achat d'actions comprend la documentation suivante, savoir:

  • Résolution de la société souhaitant acheter des actions dans une autre société par voie de transfert;

Et, le cas échéant:

  • La procuration de voter accordée à son fondé de pouvoir pour les assemblées d'actionnaires du débiteur;
  • La déclaration d'intervention à toute convention entre actionnaires déjà existante au sein de la société émettrice;

Prix

Résolution - Acquisition d'actions d'une autre entreprise par un actionnaire corporatif 25 $

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $
Démarrage d'une entreprise...
Comment faire?

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Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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