Promesse d'achat immobilière: Résolution en ligne | ScriptaLegal
Particuliers Entreprises Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Forfaits & Abonnements
Services > Affaires > Société par actions > Résolutions pour la société par actions > Résolution - Signature d'une promesse d'achat immobilière

Résolution - Signature d'une promesse d'achat immobilière

Adoptez la modernité dans vos décisions immobilières. Assurez-vous que votre entreprise agit avec conformité lors de la signature d'une promesse d'achat. Notre service vous fournit des résolutions claires et juridiquement valides pour des situations simples comme complexes...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez
Comment créer
votre document?
 
DÉMARRER

Description

  • Lorsqu'une société par actions souhaite signer une promesse d'achat pour un immeuble, il est essentiel de formaliser cette décision par une résolution officielle.
  • La résolution pour l'autorisation de signer une promesse d'achat, disponible sur ce site, est spécialement conçue pour répondre aux besoins de la majorité des sociétés, même pour des situations simples.
  • De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
  • Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
  • Pour obtenir de l'information juridique complémentaire pour l'achat d'un immeuble, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

    • Autres services offerts

    Offre d'achat (promesse d'achat) d'immeuble en ligne
    Offre d'achat (promesse d'achat) en ligne pour terrain vacant

    Prix

    Résolution - Signature d'une promesse d'achat immobilière 15 $

    Options disponibles

    Acheter un immeuble Inclus
    Vendre un immeuble Inclus
    Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
    Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
    		 60 $

    Vidéos connexes

    Comment créer votre document

    * Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

    T.P.S. et T.V.Q. en sus.

    Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier