Signature d'une promesse d'achat immobilière - Résolution | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Immobilier > Signature d'une promesse d'achat immobilière - Résolution

Signature d'une promesse d'achat immobilière - Résolution

Résolution de la société autorisant la signature d'une promesse d'achat pour offrir d'acheter ou accepter de vendre un immeuble...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez
À partir de
À partir
de
15
$

Options disponibles

Acheter un immeuble Inclus
Vendre un immeuble Inclus
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option..
30 $

Autres services offerts

Description

  • Pour le cas où une société souhaite signer une promesse d'achat pour un immeuble.
  • La résolution pour l'autorisation de signer une promesse d'achat disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Vidéos connexes

Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?
Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier