Résolution -Révocation d’un administrateur par les actionnaires, avec ou sans remplacement

Description

• Cette résolution est utile aux administrateurs en fonction lorsque les actionnaires d'une société par actions ont révoqué un administrateur, mais n'ont pas pourvu à son remplacement lors de l'assemblée où ils l'ont révoqué, bien qu'ils aient eu l'intention de nommer un remplaçant. Dans ce cas, la loi permet aux administrateurs de procéder sans tarder à la nomination de ce remplaçant.
• La résolution pour la nomination d'un administrateur remplaçant, disponible sur ce site, répondra aux besoins de la majorité des entreprises et même pour des situations relativement simples, à condition que le service de « Révocation d'un administrateur » ait été acheté au préalable.
• De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
• Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
• La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des admistrateurs auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

• Trouvez une foule d'informations sur divers sujets légaux via notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Sommaire

Ce service comprend :

• Résolution des administrateurs en vue de nommer un administrateur remplaçant;
• Acceptation du mandat d'administrateur.

Prix

Option disponible