Nomination d'un administrateur remplaçant - Résolution

Description

• Résolution utile aux administrateurs en fonction lorsque les actionnaires ont révoqué un administrateur, mais n'ont pas pourvu à son remplacement lors de l'assemblée par laquelle ils l'ont révoqué bien qu'il était de leur intention de lui nommer un remplaçant; dans un tel cas, la loi prévoit que les administrateurs peuvent procéder sans tarder à la nomination de tel remplaçant.
• La résolution pour la nomination d'un administrateur remplaçant disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples, en autant que le service de « Révocation d'un administrateur » ait été acheté au préalable.

• Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

• Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
• Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Sommaire

Ce service comprend :

• Résolution des administrateurs en vue de nommer un administrateur remplaçant;
• Acceptation du mandat d'administrateur.