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Droit des affaires > Société par actions > Administrateur > Révocation d'un administrateur - Résolution

Révocation d'un administrateur - Résolution

Résolution utile aux actionnaires souhaitant révoquer un administrateur de la société...plus

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Description

  • La révocation du mandat d'un administrateur de la société ne peut être faite que par les actionnaires en produisant une résolution à cet effet.
  • Lors de la révocation d'un administrateur, les actionnaires peuvent élire son remplaçant au cours de la même assemblée. Mais si le conseil d'administration a encore le quorum requis, les actionnaires peuvent ne pas lui nommer de remplaçant jusqu'à leur prochaine assemblée annuelle. Toutefois, s'il était de l'intention des actionnaires de lui nommer un remplaçant mais qu'ils ne l'ont pas fait, la loi prévoit que les administrateurs peuvent procéder sans tarder à la nomination de tel remplaçant, en lieu et place des actionnaires.
  • La résolution pour la révocation d'un administrateur disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Sommaire

Ce service comprend :

  • Résolution des actionnaires pour révoquer un administrateur;
  • Acceptation du mandat d'administrateur, le cas échéant.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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