English
|
Créer un compte gratuit
|
Se connecter
Particuliers
Entreprises
Forfaits & Abonnements
English
À propos de nous
Créer un compte gratuit
Se connecter
Guides juridiques interactifs
Foire aux questions juridiques
Blogue juridique
Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Particuliers
Entreprises
Information juridique
Forfaits
&
Abonnements
Testament / Mandat
Procurations
Conjoints de fait
Protection / Inaptitude
Testament biologique
Bilan patrimonial
Consulter un conseiller juridique
Succession
Immobilier
Bateau
Vente d'un véhicule
Copropriété
Quittance
Reconnaissance de dette
RDPRM
Assurance de personnes
Lettre de mise en demeure en ligne
Société par actions
Ententes ou contrats
Documents RH
Immobilier
Lettre de mise en demeure en ligne
Quittance
RDPRM
Renseignements personnels
Numérique / Informatique
Consulter un conseiller juridique
Assurance de personnes
Guides juridiques interactifs
Foire aux questions juridiques
Consultation en ligne
Blogue juridique
Vidéos
Lexique juridique
Foire aux questions
>
Société par actions
>
Administrateurs
Administrateurs
Constitution et incorporation
Nom et identification de la société
Actions et actionnaires
Administrateurs
Dirigeants
Livre des procès-verbaux et registres corporatifs
Mise à jour et régularisation du livre des procès-verbaux et registres corporatifs
Conservation du livre des procès-verbaux
Utilisation du livre des procès-verbaux
Assemblées annuelles et résolutions
Changements corporatifs
Dividendes
Valeurs mobilières et Règlement 45-106
Gestion corporative annuelle
Vente, investissement et transfert de l'entreprise
Société inactive, dissolution et fin de l'existence corporative
Situations fréquentes
Administrateurs
Quelles sont les conditions pour être administrateur d'une société?
Faut-il être actionnaire pour être administrateur d'une société?
Puis-je être administrateur si je ne suis pas actionnaire?
Puis-je être administrateur d'une société si je réside à l'extérieur du Canada?
Un administrateur peut-il être un mineur?
Une personne morale peut-elle être administrateur d'une société?
Quelles personnes ne peuvent pas être administrateurs d'une société?
Un administrateur peut-il devenir inhabile à exercer ses fonctions?
Quel est le rôle d'un administrateur d'une société par actions?
Quels sont les droits et pouvoirs des administrateurs d'une société par actions?
Le conseil d'administration peut-il déléguer ses pouvoirs?
Un administrateur peut-il engager seul la société?
Un administrateur peut-il consulter tous les documents de la société?
Un administrateur peut-il être rémunéré?
Que doit faire un administrateur avant de prendre une décision importante?
Comment les administrateurs d'une société prennent-ils leurs décisions?
Un administrateur peut-il participer à une réunion à distance?
Le conseil d'administration peut-il prendre une décision sans tenir de réunion?
Un administrateur peut-il agir malgré un conflit d'intérêts?
Un administrateur peut-il voter lorsqu'il est en conflit d'intérêts?
Dans quelles situations un administrateur peut-il être tenu responsable des dettes ou des actes d'une société?
La responsabilité des administrateurs peut-elle être retenue?
Un administrateur peut-il être poursuivi personnellement?
Un administrateur peut-il être tenu responsable après avoir quitté ses fonctions?
Comment élire un nouvel administrateur d'une société par actions?
Quelle est la durée du mandat d'un administrateur d'une société?
Combien de temps un administrateur demeure-t-il en fonction?
Combien d'administrateurs une société par actions peut-elle avoir?
Une société doit-elle toujours avoir un administrateur?
Comment remplacer un administrateur décédé?
Qui peut combler une vacance au conseil d'administration?
Un administrateur peut-il nommer son remplaçant?
Qu'arrive-t-il si tous les administrateurs démissionnent?
Comment démissionner comme administrateur d'une société par actions?
Que faire si un administrateur refuse de démissionner?
Comment révoquer un administrateur?
×
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher:
Télécharger le fichier
Une erreur est survenue.