Tant au Canada qu'au Québec, les décisions des administrateurs se prennent par le biais de résolutions adoptées lors des réunions du conseil d'administration, d'où l'importance de les convoquer en suivant les règlements prévus. Par contre, une résolution écrite signée par tous les administrateurs a le même effet, même s'il n'y a pas eu de réunion.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier