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Comment se déroule le processus décisionnel des administrateurs?

Sous réserve d’une convention unanime des actionnaires, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs nécessaires pour gérer les activités et les affaires internes de la société ou en surveiller la gestion.

Tant au Canada qu'au Québec, les décisions des administrateurs se prennent par le biais de résolutions adoptées lors des réunions du conseil d'administration, d'où l'importance de les convoquer en suivant les règlements prévus; cependant, les administrateurs peuvent renoncer à l’avis de convocation d’une réunion du conseil et leur présence à ladite réunion équivaut à une telle renonciation, sauf lorsqu’ils y assistent spécialement pour s’opposer aux délibérations au motif que la réunion n’est pas régulièrement convoquée.

Par contre, une résolution écrite signée par tous les administrateurs habiles à voter sur cette résolution, a la même valeur que si elle avait été adoptée au cours d’une réunion du conseil d’administration ou, le cas échéant, d’une réunion d’un comité du conseil d’administration; une copie de cette résolution est conservée avec les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ou d’un comité du conseil, selon le cas.

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