Un administrateur peut-il consulter tous les documents de la société?

Un administrateur dispose généralement d'un droit d'accès étendu aux documents et aux renseignements nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Dans le cadre de son mandat, il peut notamment avoir accès :

• au livre des procès-verbaux et aux registres corporatifs;
• aux résolutions et aux procès-verbaux;
• aux états financiers et aux renseignements financiers pertinents;
• aux contrats importants;
• aux autres documents nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Cet accès permet à l'administrateur de s'informer adéquatement sur les affaires de la société, de participer aux décisions du conseil d'administration et d'exercer ses fonctions avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté.

Cela ne signifie toutefois pas qu'un administrateur possède nécessairement un droit absolu et sans restriction sur tous les documents de la société. La nature du document, son lien avec l'exercice de ses fonctions et les circonstances peuvent notamment avoir une incidence sur les conditions d'accès à certains renseignements, notamment ceux visés par des ententes de confidentialité signées par la société.

L'administrateur doit également respecter la confidentialité des renseignements obtenus dans le cadre de ses fonctions et les utiliser dans l'intérêt de la société.

En résumé, un administrateur doit pouvoir accéder aux documents et aux renseignements nécessaires à l'exercice de ses fonctions. L'étendue et les modalités de cet accès peuvent toutefois varier selon la nature des renseignements et les circonstances.