Les lois sur les sociétés par actions prévoient certaines conditions pour pouvoir exercer les fonctions d'administrateur. Une personne qui ne satisfait pas à ces conditions ne peut pas être élue ou nommée administrateur ou, selon les circonstances, continuer d'exercer cette fonction.
Les causes d'inhabilité peuvent varier selon que la société est constituée au Québec ou sous le régime fédéral. Elles peuvent notamment concerner :
Il est donc important de vérifier les conditions d'admissibilité prévues par la loi sous laquelle la société a été constituée avant de procéder à l'élection ou à la nomination d'un administrateur.
Les statuts ou les autres documents de la société peuvent également contenir certaines règles concernant la composition du conseil d'administration, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Sous le régime fédéral, des exigences relatives à la résidence canadienne s'appliquent également à la composition du conseil d'administration. En règle générale, au moins 25 % des administrateurs doivent être des résidents canadiens et, lorsque la société compte moins de quatre administrateurs, au moins l'un d'eux doit être résident canadien. Des règles particulières s'appliquent à certaines sociétés.
En résumé, toute personne ne peut pas nécessairement être administrateur d'une société par actions. Avant une élection ou une nomination, il est recommandé de vérifier les conditions d'admissibilité et les causes d'inhabilité prévues par la loi applicable ainsi que, sous le régime fédéral, les exigences relatives à la résidence canadienne des administrateurs.