Que doit faire un administrateur avant de prendre une décision importante?

Avant de prendre une décision importante, de même qu'en tout temps pendant l'exercice de ses fonctions, un administrateur doit agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans l'intérêt de la société. Selon la nature et l'importance de la décision, cela peut notamment l'amener à recueillir les renseignements nécessaires afin de prendre une décision suffisamment éclairée.

Selon les circonstances, il peut être approprié pour un administrateur de :

• prendre connaissance des renseignements pertinents disponibles;
• évaluer les principales conséquences juridiques, financières et commerciales de la décision envisagée;
• vérifier les exigences prévues par les lois applicables ainsi que par les statuts et les autres documents de la société;
• déterminer s'il existe une situation de conflit d'intérêts dans le cadre de sa prise de décision;
• consulter un professionnel lorsque la complexité ou l'importance de la décision le justifie.

La façon de procéder dépend nécessairement de la décision à prendre. Une opération importante, comme l'acquisition d'une entreprise, un financement majeur ou une réorganisation corporative, nécessitera généralement une analyse plus approfondie qu'une décision courante liée aux activités de la société.

Lorsqu'une décision relève du conseil d'administration, il est également important qu'elle soit correctement documentée. Selon le cas, elle pourra être adoptée lors d'une réunion et consignée dans un procès-verbal ou être constatée par une résolution écrite, lorsque la loi le permet, sous réserve de l'application de toute convention unanime des actionnaires retirant certains pouvoirs aux administrateurs.

Cette documentation permet de conserver l'historique des décisions de la société et peut également contribuer à démontrer les démarches suivies par les administrateurs au moment de prendre une décision importante.

En résumé, les précautions à prendre dépendent de la nature et de l'importance de la décision. L'administrateur doit agir de façon prudente et diligente en tenant compte des renseignements pertinents et des circonstances propres à chaque situation.