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Combien d'administrateurs peut-il y avoir dans une société par actions?

Tant au Canada qu'au Québec, le nombre d'administrateurs qui peuvent être élus pour agir comme tel auprès d’une société par actions, peut varier en fonction de ce qui est prévu à ce sujet dans les statuts de constitution (appelés les statuts constitutifs dans la juridiction fédérale) Les administrateurs élus forment le conseil d'administration.

En effet, tant au Canada qu'au Québec, les statuts d’une société par actions doivent prévoir soit le nombre fixe des administrateurs, soit les nombres minimal et maximal d’administrateurs. Les règlements en vigueur de ladite société par actions peuvent venir par la suite fixer ces nombres concernant les administrateurs à élire.

Au Canada, les actionnaires peuvent modifier les statuts en vue d’augmenter ou diminuer les nombres fixe, minimal ou maximal d’administrateurs; toutefois, une diminution de ces nombres ne peut entraîner une réduction de la durée du mandat des administrateurs en fonction.

Cependant, la Loi sur les sociétés par actions du Québec permet, aux actionnaires, selon leur choix, qui ont retiré tous les pouvoirs des administrateurs au moyen d'une C.U.A. (ou, dans le cas d'un actionnaire unique, d'une déclaration de l'actionnaire unique) de ne pas constituer de conseil d'administration. L'existence de la C.U.A. doit cependant être déclarée au Registraire des entreprises et les créanciers ont le droit de la consulter.

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