Administrateur en conflit d'intérêts : peut-il agir? | ScriptaLegal | ScriptaLegal
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Un administrateur peut-il agir malgré un conflit d'intérêts?

Cela dépend de la situation. Un administrateur doit agir avec honnêteté et loyauté dans l'intérêt de la société. Lorsqu'il se trouve dans une situation où ses intérêts personnels sont susceptibles d'entrer en conflit avec ceux de la société, certaines règles particulières peuvent s'appliquer.

Selon la nature du conflit, la transaction envisagée et la loi applicable, l'administrateur doit notamment, au moment de la prise de décision et de l'adoption des résolutions pertinentes par le conseil d'administration :

  • divulguer son intérêt et, lorsque requis, sa nature et son étendue;
  • s'abstenir de participer à certaines délibérations, lorsque les lois applicables l'exigent;
  • s'abstenir de voter sur certaines décisions, lorsque les lois applicables l'exigent;
  • respecter les autres formalités prévues par la loi ou les documents de la société.

Un conflit d'intérêts peut notamment survenir lorsqu'un administrateur a un intérêt personnel dans un contrat ou une transaction impliquant la société, détient un intérêt dans une entreprise qui fait affaire avec celle-ci ou peut tirer un avantage personnel particulier d'une décision du conseil d'administration.

L'existence d'un conflit d'intérêts ne signifie pas nécessairement que l'administrateur doit cesser d'exercer toutes ses fonctions ni que la transaction concernée est automatiquement interdite ou invalide. Les conséquences dépendent des circonstances et du respect des règles applicables.

Il est donc important d'identifier rapidement les situations susceptibles de créer un conflit d'intérêts et de déterminer les mesures appropriées avant de participer à la décision concernée et à l'adoption de toute résolution en lien avec une telle situation de conflit d'intérêts.

En résumé, un administrateur peut, selon les circonstances, continuer d'exercer certaines de ses fonctions malgré l'existence d'un conflit d'intérêts. Il doit toutefois respecter les obligations applicables à la situation, lesquelles doivent notamment comprendre la divulgation de son intérêt et, lorsque les lois applicables l'exigent, son abstention lors du processus décisionnel.

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