Que faire si un administrateur refuse de démissionner?

Le refus d'un administrateur de démissionner ne signifie pas nécessairement qu'il doit demeurer en fonction. La possibilité de mettre fin au mandat, soit par la révocation, dépend toutefois de la situation de la société et des règles qui lui sont applicables.

Il faut d'abord distinguer la démission, qui résulte de la décision de l'administrateur de quitter ses fonctions, de la révocation, qui peut, comme les conditions applicables sont réunies, permettre de mettre fin à son mandat sans son consentement. En effet, certaines situations peuvent justifier que les actionnaires envisagent de remplacer un administrateur qui refuse de démissionner, la révocation constituant alors une solution possible, sous réserve des règles applicables.

La procédure à suivre dépend notamment de la loi sous laquelle la société a été constituée, de la façon dont l'administrateur a été élu ou nommé, de la durée de son mandat ainsi que des droits rattachés aux différentes catégories d'actions, lorsqu'il y a lieu.

Avant d'entreprendre une démarche, il peut notamment être nécessaire de :

• vérifier la loi applicable ainsi que les statuts et les règlements de la société;
• examiner toute convention entre actionnaires susceptible d'avoir une incidence sur la situation;
• déterminer, sur le plan juridique, qui possède le pouvoir de mettre fin au mandat ou de procéder au remplacement;
• respecter les règles applicables à la convocation, au vote et aux décisions requises; lorsque la révocation relève des actionnaires, la décision peut, selon les circonstances et les règles applicables, être prise lors d'une assemblée des actionnaires ou constatée par une résolution écrite;
• mettre à jour les registres corporatifs et effectuer les déclarations gouvernementales requises lorsque le changement prend effet.

Dans certaines situations, notamment lorsqu'il existe un désaccord important entre les actionnaires ou une contestation concernant les pouvoirs de chacun, la situation peut nécessiter une analyse juridique plus approfondie.

En résumé, un administrateur qui refuse de démissionner ne peut pas nécessairement être contraint de remettre une démission, mais son mandat peut, selon les circonstances, prendre fin autrement, notamment par une révocation effectuée conformément aux règles applicables. Il est donc important de déterminer la procédure appropriée avant d'agir.