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Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Puis-je être administrateur d'une société si je réside à l'extérieur du Canada?

Puis-je être administrateur d'une société si je réside à l'extérieur du Canada?

Oui, dans certains cas. La possibilité d'être administrateur d'une société par actions lorsque vous résidez à l'extérieur du Canada dépend notamment de la loi sous laquelle la société a été constituée.

Pour une société constituée au Québec en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, la résidence au Canada n'est généralement pas une condition pour être administrateur.

La situation est différente pour une société constituée sous le régime fédéral de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. En règle générale, au moins 25 % des administrateurs doivent être des résidents canadiens. Lorsque la société compte moins de quatre administrateurs, au moins l'un d'entre eux doit être un résident canadien. Certaines sociétés peuvent également être assujetties à des exigences particulières.

Ainsi, une personne résidant à l'étranger peut être administrateur d'une société fédérale, mais la composition globale du conseil d'administration doit respecter les exigences de résidence applicables. Une société fédérale ayant un seul administrateur ne peut donc pas avoir comme administrateur unique une personne qui n'est pas un résident canadien.

Au-delà de ces exigences, la présence d'un administrateur résidant à l'étranger peut soulever certaines considérations pratiques ou fiscales selon les activités de la société et la situation de l'administrateur.

En résumé, une personne résidant à l'extérieur du Canada peut généralement être administrateur d'une société québécoise. Pour une société fédérale, elle peut également être administrateur, mais les exigences relatives à la présence d'administrateurs qui sont des résidents canadiens doivent être respectées.

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