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Combien de temps un administrateur demeure-t-il en fonction?

La durée du mandat d'un administrateur dépend de la loi sous laquelle la société a été constituée, de ses statuts, de ses règlements adoptés et des modalités de son élection ou de sa nomination.

Dans la très grande majorité des sociétés par actions, les administrateurs sont élus par les actionnaires lors de l'assemblée annuelle. Lorsque la loi le permet et que les conditions applicables sont respectées, leur élection peut également être constatée au moyen d'une résolution écrite des actionnaires.

L'expiration de la période pour laquelle un administrateur a été élu ne signifie toutefois pas nécessairement qu'il cesse immédiatement d'exercer ses fonctions. Selon la loi applicable, il peut demeurer en fonction jusqu'à l'élection ou la nomination de son successeur.

Le mandat accordé à un administrateur pour agir à ce titre peut également prendre fin avant son terme, notamment en cas de démission, de révocation, de décès, d'incapacité ou lorsque l'administrateur cesse de satisfaire aux conditions requises pour exercer cette fonction.

L'élection, le renouvellement ou la fin du mandat d'un administrateur devrait être correctement documenté dans les registres corporatifs et le livre des procès-verbaux de la société. Les décisions des actionnaires ou des administrateurs concernant l'élection, la nomination ou le remplacement d'un administrateur doivent être constatées conformément aux formalités prévues par la loi, notamment par résolution lorsque celle-ci est requise. Les déclarations gouvernementales requises devraient également être mises à jour, lorsqu'il y a lieu.

En résumé, la durée du mandat d'un administrateur dépend des règles applicables à la société. Même lorsque la période prévue pour son mandat est terminée, il peut, selon les circonstances, demeurer en fonction jusqu'à l'élection ou la nomination de son successeur.

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