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Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Un administrateur peut-il participer à une réunion à distance?

Un administrateur peut-il participer à une réunion à distance?

Oui. Les administrateurs peuvent généralement participer à une réunion du conseil d'administration à l'aide d'un moyen technologique, comme la visioconférence ou la téléconférence, lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées.

Selon la loi sous laquelle la société a été constituée, certaines exigences peuvent s'appliquer quant au moyen de communication utilisé et à la possibilité pour les participants de communiquer entre eux. Les statuts et les règlements de la société devraient également être vérifiés.

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Lorsqu'un administrateur participe valablement à une réunion à distance, sa participation produit généralement les mêmes effets que s'il était présent en personne. Il peut ainsi participer aux délibérations et voter sur les décisions soumises au conseil, sous réserve des règles applicables.

Le procès-verbal de la réunion devrait indiquer les administrateurs qui y ont participé, y compris ceux y ayant participé à distance, et être conservé dans le livre des procès-verbaux de la société.

En résumé, un administrateur peut généralement participer à une réunion du conseil d'administration à distance. Il faut toutefois respecter les conditions prévues par la loi ainsi que, lorsqu'il y a lieu, les règles prévues dans les documents de la société.

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