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Les administrateurs peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs?

Au Québec, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un administrateur en particulier, à un dirigeant, ou à un ou plusieurs comités du conseil.  Cependant, seuls les actes d'administration courante peuvent être ainsi délégués, étant les actes prévus dans la loi provinciale. 

Au Canada, les administrateurs peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs à un administrateur-gérant, choisi parmi eux, qui doit être résident canadien, ou à un comité du conseil d'administration. Nonobstant telle délégation de pouvoirs en leur faveur par le conseil, ni l’administrateur-gérant, ni le comité ne pourront exercer les pouvoirs qui sont expressément stipulés dans la loi fédérale comme ne pouvant être exercés par eux.

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