Un administrateur peut-il être poursuivi personnellement?

Oui, dans certaines circonstances. Une société par actions possède une personnalité juridique distincte de celle de ses administrateurs. Les recours découlant des activités de l'entreprise sont donc généralement dirigés contre la société elle-même.

Cette distinction au niveau de la personnalité juridique de la société ne protège toutefois pas l'administrateur contre toute responsabilité personnelle. Selon les circonstances, certaines lois, dont les lois corporatives, peuvent notamment lui imposer directement des obligations ou prévoir sa responsabilité pour certaines sommes dues par la société. Sa responsabilité peut également être engagée en raison de ses propres actes ou omissions.

Un administrateur peut notamment être exposé à une poursuite personnelle lorsqu'une loi prévoit expressément sa responsabilité ou lorsque sa conduite en tant qu'administrateur constitue une faute ayant causé un préjudice. Les conditions permettant d'engager cette responsabilité varient selon la nature de l'obligation, les faits et la loi applicable.

Le simple fait qu'une société éprouve des difficultés financières, ne puisse payer une dette ou fasse l'objet d'une poursuite ne signifie donc pas que ses administrateurs deviennent automatiquement responsables des dettes ou du passif de la société. La responsabilité personnelle de l'administrateur doit reposer sur un fondement juridique qui lui est propre.

Pour réduire les risques liés à l'exercice de ses fonctions, un administrateur devrait notamment :

• agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté;
• disposer des renseignements pertinents avant de prendre une décision importante;
• respecter les obligations qui lui sont imposées par les lois applicables;
• identifier et gérer adéquatement les situations de conflit d'intérêts;
• s'assurer que les décisions importantes du conseil sont adéquatement documentées.

Selon la situation, notamment lorsque cela est jugé nécessaire pour protéger les administrateurs dans le cadre des activités de la société, celle-ci peut également souscrire une assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. La portée de cette protection dépend toutefois du contrat d'assurance et des circonstances donnant lieu à la réclamation.

En résumé, un administrateur n'est pas automatiquement responsable des obligations et dettes de la société, mais il peut être poursuivi personnellement lorsque la loi le prévoit ou lorsque ses propres actes ou omissions peuvent engager sa responsabilité. La nature et l'étendue de cette responsabilité doivent être évaluées selon chaque situation.