Recherche des biens, comptes bancaires et assurances du défunt
Identifiez les avoirs du défunt et recueillez les renseignements nécessaires à l'inventaire de la succession grâce à nos lettres de demande d'information personnalisées.
Obtenez les renseignements sur les comptes bancaires, les placements et les autres avoirs du défunt auprès des institutions financières.
Demandez aux assureurs les renseignements nécessaires pour identifier les polices d'assurance vie du défunt et leurs bénéficiaires.
Obtenez les renseignements concernant les placements du défunt et demandez, s'il y a lieu, la remise des sommes à la succession.
Identifiez les fonds et autres placements détenus par le défunt afin de faciliter l'inventaire et la liquidation de la succession.
Demandez à l'employeur du défunt les renseignements relatifs aux salaires, aux avantages sociaux et aux sommes pouvant être dues.
Demandez au Curateur public la liste des biens qu'il administrait pour le compte du défunt afin de compléter l'inventaire successoral.
Démarches administratives et fermeture des comptes après un décès
Facilitez les formalités administratives liées au décès grâce à nos lettres pour fermer les comptes, annuler les services et retourner les documents officiels du défunt.
Demandez la fermeture d'un compte, l'annulation d'une carte de crédit, d'un abonnement ou d'un service au nom du défunt.
Préparez une lettre pour retourner la carte d'assurance maladie du défunt à la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Préparez une lettre concernant le retour de la carte d'assurance sociale du défunt et les démarches auprès de Service Canada.
Obtenez une lettre pour accompagner le retour du passeport canadien d'une personne décédée.
Préparez une lettre pour retourner le permis de conduire du défunt à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
Préparez une lettre administrative pour le retour du certificat de chasseur ou de piégeur d'une personne décédée.
Retour – Permis de possession et d'acquisition d'armes à feu Obtenez une lettre pour accompagner les démarches administratives concernant le permis du défunt auprès des autorités compétentes.
Prestations gouvernementales et renseignements médicaux
Effectuez vos démarches auprès des organismes gouvernementaux et obtenez les renseignements nécessaires au règlement de la succession grâce à nos lettres personnalisées.
Communiquez avec Service Canada concernant les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le remboursement des paiements versés après le décès, s'il y a lieu.
Préparez une lettre de présentation pour accompagner une demande de prestations de survivants auprès de Retraite Québec.
Demandez les renseignements ou rapports médicaux du défunt nécessaires à certaines démarches successorales, sous réserve des conditions légales d'accès.
Fiscalité successorale et certificats de distribution
Respectez vos obligations fiscales de liquidateur grâce à nos lettres destinées à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada, notamment pour les taxes et les certificats fiscaux.
Obtenez des renseignements auprès de l'Agence du revenu du Canada concernant les obligations relatives à la TPS du défunt ou de sa succession.
Demandez à Revenu Québec les renseignements nécessaires concernant les obligations relatives à la TVQ du défunt ou de sa succession.
Préparez une lettre de présentation pour accompagner votre demande de certificat de décharge autorisant la distribution des biens de la succession auprès de l'Agence du revenu du Canadauébec.
Préparez une lettre de présentation pour accompagner votre demande de certificat autorisant la distribution des biens de la succession auprès de Revenu Québec.
Transfert des biens et protection des héritiers mineurs
Facilitez le transfert des biens du défunt à sa succession et accomplissez les formalités particulières lorsque des biens successoraux doivent être remis à un héritier mineur.
Préparez une lettre pour demander le transfert des biens du défunt à sa succession, selon leur nature et les formalités applicables.
Préparez une lettre destinée au Curateur public pour accompagner les démarches relatives à la remise d'un héritage de plus de 40 000 $ à un mineur.
Reddition de comptes et remise des biens aux héritiers et légataires
Finalisez la liquidation d'une succession grâce à nos lettres pour présenter les comptes du liquidateur et effectuer la remise des biens aux héritiers et aux légataires.
Présentez aux héritiers le compte de votre administration et les renseignements relatifs à la liquidation de la succession.
Formalisez la remise des biens successoraux aux héritiers grâce à une lettre personnalisée adaptée à la distribution de la succession.
Préparez une lettre pour accompagner la remise d'un bien ou d'une somme à un légataire à titre particulier, conformément aux dispositions testamentaires.
