Lettre de demande d'informations préliminaires aux institutions financières | ScriptaLegal
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Lettre de demande d'informations aux institutions financières

Lettre utile pour obtenir des différentes institutions, les informations pertinentes en vue de dresser l'inventaire des biens du défunt...plus

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  2. Imprimez votre lettre
  3. Signez
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Description

  • Avant d'être en mesure de procéder à l'inventaire successoral des biens du défunt, il vous faudra obtenir toute l'information pertinente le concernant auprès des différentes institutions avec lesquelles il faisait affaires.
  • La lettre de demande d'informations disponible en format multiple sur ce site conviendra pour la majorité des situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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