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Lettre de retour du permis de conduire

Lettre utile pour effectuer le retour du permis de conduire du défunt auprès de la SAAQ...plus

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Description

  • Le plus tôt possible suivant le décès d'un proche, vous devrez retourner son permis de conduire à la Société de l'assurance automobile du Québec.
  • La lettre de retour du permis de conduire disponible sur ce site conviendra pour toutes les situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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