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Lettre de demande d'informations aux assureurs

Si aucun bénéficiaire désigné d'assurance-vie n'a été spécifiquement identifié par le défunt, le montant payable en vertu d'une assurance vie fera partie des biens à répertorier dans l'inventaire de la succession.
Avant d'être en mesure de procéder à l'inventaire successoral des biens du défunt et pour connaître les informations pertinentes à ce sujet, vous devrez effectuer des vérifications auprès de tout assureur avec qui le défunt est susceptible d'avoir fait affaires.
La lettre de demande d'informations traitant de l'assurance vie disponible en format multiple sur ce site conviendra pour la majorité des situations.

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.