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Liquidation d’une succession - Lettre de retour du certificat chasseur/piégeur

Dès que possible après le décès d'un être cher, en tant que liquidateur de la succession, il est de votre responsabilité de retourner son certificat de chasseur/piégeur et, si nécessaire, tout permis de chasse/piégeage au gouvernement du Québec.
Cela fait partie du règlement de la succession et aide à protéger l'identité du défunt ainsi que les intérêts des héritiers.
La lettre de retour du certificat de chasseur/piégeur que vous pouvez générer sur notre plateforme convient à toutes les situations et respecte les formalités requises pour une liquidation de succession sans faille.

Découvrez une multitude d'informations pour procédez à un règlement ou à une liquidation d’une succession en visitant notre foire aux questions juridiques.

10 $

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.