Lettre de retour du passeport canadien | ScriptaLegal
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Lettre de retour du passeport canadien

Lettre utile pour retourner le passeport du défunt auprès des autorités canadienne en vue de le faire annuler...plus

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10$

Description

  • Le plus tôt possible suivant le décès d'un proche, vous devrez retourner son passeport aux autorités canadiennes en vue de le faire annuler.
  • La lettre de retour du passeport canadien disponible sur ce site conviendra pour toutes les situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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