Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des particuliers > Succession > Correspondance successorale > Lettre de retour du passeport canadien

Lettre de retour du passeport canadien

Lettre utile pour retourner le passeport du défunt auprès des autorités canadienne en vue de le faire annuler...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre lettre
  3. Signez

Description

  • Le plus tôt possible suivant le décès d'un proche, vous devrez retourner son passeport aux autorités canadiennes en vue de le faire annuler.
  • La lettre de retour du passeport canadien disponible sur ce site conviendra pour toutes les situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

Autres services offerts

Guide juridique interactif
Un de vos proches vient de décéder...
Que faire?

Vidéos connexes

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier