Avis de fermeture d'un compte / Annulation d'un abonnement ou d'un service | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Services > Particuliers > Succession > Correspondance successorale > Lettre demandant la fermeture d'un compte / Annulation d'un abonnement ou d'un service

Lettre demandant la fermeture d'un compte / Annulation d'un abonnement ou d'un service

Lettre utile pour procéder à la fermeture d'un compte de carte de crédit ainsi qu'à l'annulation d'un abonnement ou d'un service dont bénéficiait la personne décédée...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre lettre
  3. Signez

Description

  • Avant d'être en mesure de procéder à l'inventaire successoral des biens du défunt, il vous faudra obtenir toute l'information pertinente le concernant auprès des différentes institutions avec lesquelles il faisait affaires.
  • La lettre demandant la fermeture des comptes, notamment ceux d'une carte de crédit, ainsi que l'annulation d'un abonnement ou d'un service, vous permettra d'obtenir un état de compte final détaillé auprès du fournisseur afin de prendre toute décision ou mesure qui s'impose en regard de la succession.
  • La lettre demandant la fermeture d'un compte ou l'annulation d'un abonnement ou d'un service disponible en format multiple sur ce site conviendra pour la majorité des situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

Autres services offerts

Vidéos connexes

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier