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Liquidation d'une succession - Lettre de remise de legs particulier à un légataire

Lors de la liquidation d'une succession avec testament, il arrive souvent que le défunt ait fait mention d'un legs particulier dans son testament. Dans un tel cas, le liquidateur, acteur clé du règlement de succession, est généralement appelé à faire remise de ce legs le plus tôt possible après le décès, sous réserve du paiement des différentes dettes du défunt ou de sa succession.
La lettre de remise aux légataires à titre particulier pourra donc servir au liquidateur autant pour l'envoi d'un chèque que pour décrire tout autre bien remis à titre de legs particulier.
La lettre de remise d'un legs particulier disponible sur ce site conviendra pour la majorité des situations et va au-delà d'un simple modèle.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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