Lettre de retour de la carte d'assurance maladie du Québec | ScriptaLegal
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Lettre de retour de la carte d'assurance maladie du Québec

Lettre utile pour effectuer le retour de la carte d'assurance maladie à la Régie de l'assurance maladie du Québec...plus

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  2. Imprimez votre lettre
  3. Signez
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Description

  • Le plus tôt possible suivant le décès d'un proche, vous devrez retourner la carte d'assurance maladie du défunt à la Régie de l'assurance maladie du Québec.
  • La lettre de retour de la carte d'assurance maladie du Québec disponible sur ce site conviendra pour toutes les situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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