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Droit des particuliers > Succession > Correspondance successorale > Lettre de retour de la carte d'assurance maladie du Québec

Lettre de retour de la carte d'assurance maladie du Québec

Lettre utile pour effectuer le retour de la carte d'assurance maladie à la Régie de l'assurance maladie du Québec...plus

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Description

  • Le plus tôt possible suivant le décès d'un proche, vous devrez retourner la carte d'assurance maladie du défunt à la Régie de l'assurance maladie du Québec.
  • La lettre de retour de la carte d'assurance maladie du Québec disponible sur ce site conviendra pour toutes les situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

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Que faire?

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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