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Liquidation de succession - Lettre pour retour de carte d'assurance sociale

Sécurisez la succession avec une lettre pour le retour de la carte d'assurance sociale, protégeant contre l'usurpation, essentielle pour liquidateurs et héritiers...plus

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  2. Imprimez votre lettre
  3. Signez

Description

  • Dès le début du processus de règlement de succession, le plus tôt possible suivant le décès d'un proche, il est essentiel pour le liquidateur de retourner la carte d'assurance sociale du défunt aux autorités canadiennes.
  • Retourner rapidement la carte d'assurance sociale après le décès d'un proche prévient toute utilisation frauduleuse, évite l'usurpation d'identité, et assure que les prestations et les droits liés au défunt sont correctement
  • La lettre de retour de la carte d'assurance sociale, utile lors de la liquidation d’une succession, disponible sur ce site est adaptée pour toutes les situations et besoins des héritiers.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

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Prix

Liquidation de succession - Lettre pour retour de carte d'assurance sociale 10 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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