Syndicat des copropriétaires

Constitution

• Qu'est-ce qu'un syndicat des copropriétaires?
• Quand le terme « syndicat des copropriétaires » a-t-il vu le jour?
• À quel moment le syndicat des copropriétaires est-il constitué comme personne morale?
• Quelle est la procédure à adopter afin de concrétiser la mise sur pied du syndicat des copropriétaires?
• Suite à l'immatriculation, qui administre la copropriété avant la mise sur pied d'un conseil d'administration par le syndicat des copropriétaires?
• Quel est le but de l'existence du syndicat des copropriétaires?

Transmission des pouvoirs par le promoteur

• Quels sont les pouvoirs de l'administrateur provisoire?
• Quels sont les devoirs de l'administrateur provisoire?
• Est-ce que l'administrateur provisoire doit exiger une cotisation au fonds de prévoyance et quelle est la méthode d'établissement du montant d'une telle cotisation?
• Est-ce qu'il est recommandé aux administrateurs provisoires du syndicat des copropriétaires de réclamer les charges communes aux copropriétaires?
• Quelles sont les démarches nécessaires pour bien préparer l'assemblée extraordinaire des copropriétaires pour l'élection d'un nouveau conseil d'administration?

Droits et obligations

• Est-ce que le syndicat des copropriétaires doit satisfaire certaines exigences afin d'exercer ses pouvoirs en bonne et due forme?
• Pourquoi le syndicat doit tenir un registre de la copropriété et que doit-il contenir?
• Quels autres documents le syndicat doit-il mettre à la disposition des copropriétaires?
• Quel montant le syndicat doit-il exiger des copropriétaires pour la contribution au fonds de prévoyance?
• Quel autre devoir incombe au syndicat des copropriétaires?
• Est-ce que le syndicat des copropriétaires doit faire une déclaration de revenus?
• Comment établir un carnet d'entretien?

Conseil d'administration

• Comment se fait la nomination des membres du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires?
• Comment sont déterminées les modalités de fonctionnement du conseil d'administration?
• Qui doit contracter au nom de la copropriété pour les travaux d'entretien de la bâtisse?
• L'administration courante du syndicat peut-elle être confiée à un gérant?
• Quels sont les devoirs et obligations du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires?
• Quelle est la responsabilité du conseil d'administration en cas de non-respect des devoirs et obligations?
• Quels sont les moyens à la disposition du syndicat des copropriétaires afin de recouvrer ses créances dues par certains copropriétaires?
• Pourquoi publier une hypothèque légale du syndicat des copropriétaires?
• Qui a le pouvoir de fixer la contribution des copropriétaires aux charges communes?