Conseil d'administration syndicat des copropriétaires | ScriptaLegal
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Comment se fait la nomination des membres du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires?

Les règles quant au mode de nomination, de remplacement ou de rémunération des administrateurs du syndicat des copropriétaires sont généralement prévues dans la déclaration de copropriété ou, à défaut, dans le Code civil du Québec. Les personnes éligibles à titre d'administrateurs peuvent être élues lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires.

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