Copropriété indivise

Établissement de l'indivision

• Qu'est-ce que la copropriété indivise?
• Qu'est-ce qu'une quote-part?
• Comment peut naître l'indivision?
• Qu'est-ce qu'une convention d'indivision?
• Que sont les charges communes?
• Qu'est ce qu'un fonds de prévoyance?
• De quelle façon sont prises les décisions au sein d'une copropriété indivise?
• Qu'est-ce qu'un gérant de copropriété indivise?
• Qui est responsable des charges en copropriété indivise?
• Qu'est-ce qu'une hypothèque entrecroisée?
• Y a-t-il un règlement de l'immeuble en copropriété indivise?
• Comment sont payées les taxes foncières dans une copropriété indivise?

Le copropriétaire indivis

• Quels sont les droits et pouvoirs des copropriétaires indivis?
• Que faire si un tiers désire acquérir une part dans l'indivision?
• Quels sont les recours possibles si un copropriétaire indivis ne paie pas les charges communes relatives à sa quote-part?

Fin de l'indivision

• Comment se termine l'indivision?
• Qu'arrive-t-il si nous désirons nous retirer de l'indivision?
• Qu'arrive-t-il d'une hypothèque consentie par un copropriétaire indivis lors du partage?