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Quel montant le syndicat doit-il exiger des copropriétaires pour la contribution au fonds de prévoyance?

Le syndicat doit maintenant, selon les modifications apportées à l'article 1071 du Code civil du Québec en 2020, constituer un fonds de prévoyance sur la base d'une étude du coût des travaux de réfection majeurs et des coûts de remplacement des parties communes. Cette étude doit tenir compte de la durée de vie des composantes et des sommes disponibles dans le fonds de prévoyance. Les désignations de montant spécifique, comme l'ancienne règle des 5%, ne s'appliquent plus. L'évaluation de la bâtisse dans son ensemble demeure cependant primordiale pour établir les coûts d'entretien à long terme. 

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