Responsabilité conseil d'administration du syndicat de copropriété | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Copropriété > Syndicat des copropriétaires > Quelle est la responsabilité du conseil d'administration en cas de non-respect des devoirs et obligations?

Quelle est la responsabilité du conseil d'administration en cas de non-respect des devoirs et obligations?

En cas de non-respect de leurs obligations, les administrateurs du syndicat des copropriétaires pourraient engager leur propre responsabilité civile et ainsi être tenus responsables de ces manquements.

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