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Quelles sont les démarches nécessaires pour bien préparer l'assemblée extraordinaire des copropriétaires pour l'élection d'un nouveau conseil d'administration?

Selon le Code civil du Québec, « dans les 90 jours à compter de celui où le promoteur d'une copropriété divise ne détient plus la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires pour l'élection d'un nouveau conseil d'administration. »

Pour bien préparer l'assemblée extraordinaire des copropriétaires pour l'élection d'un nouveau conseil d'administration, il y a lieu de rédiger un ordre du jour qui contient normalement les items suivants :

  • Lecture et approbation de l'ordre du jour;
  • Compte rendu de l'administration provisoire à jour;
  • Nomination des nouveaux administrateurs du syndicat des copropriétaires;
  • Réception de l'avis de fin des travaux par le syndicat;
  • Réception des plans tel que construit par le syndicat;
  • Réception des contrats signés par l'administrateur provisoire du syndicat;
  • Résolution pour nommer un professionnel du bâtiment qui procèdera à la réception des parties communes.

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Références à des articles du Code civil du Québec afin de compléter l'information.

(CCQ art. 1104, art. 1105, art. 1087, art. 1088, art. 1091, art. 1092)

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