Devoirs du syndicat des copropriétaires | ScriptaLegal
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Quel autre devoir incombe au syndicat des copropriétaires?

Le Code civil du Québec impose au syndicat des copropriétaires l'obligation de tenir tous les registres de la copropriété. En ce qui concerne la tenue de tels registres et le fonctionnement de ces derniers, n'hésitez pas à communiquer avec votre notaire et conseiller juridique, qui vous assistera dans la tenue et rédaction de documents relatifs à cette disposition de la Loi.

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