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Est-ce que le syndicat des copropriétaires doit satisfaire certaines exigences afin d'exercer ses pouvoirs en bonne et due forme?

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la copropriété, le syndicat des copropriétaires se doit d'être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec, au même titre qu'une société par actions. Cette immatriculation doit être mise à jour annuellement. Le syndicat faisant défaut de s'immatriculer ou d'effectuer une déclaration de mise à jour annuelle n'est donc pas en règle aux termes de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Le syndicat des copropriétaires doit se réunir annuellement, mais peut aussi se réunir au besoin, à l'exemple de la demande d'ordonnance de se conformer au règlement de l'immeuble s'il y a non-respect de celui-ci par un copropriétaire lorsque le manquement cause un préjudice sérieux au syndicat, à un copropriétaire ou un autre occupant. Les pouvoirs du syndicat peuvent aller jusqu'à l'éviction d'un copropriétaire.

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