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Convocation
Quelles sont les conditions qui doivent être respectées lors de la tenue de l'assemblée des copropriétaires?
Quels sont les éléments à considérer dans la préparation d'une assemblée des copropriétaires?
Quelles sont les étapes à respecter afin de convoquer une assemblée des copropriétaires?
Que doit contenir l'avis de convocation à l'assemblée?
Quel doit être le contenu de l'ordre du jour de l'assemblée?
Dirigeants d'assemblée
Qui sont les officiers nécessaires à la tenue d'une assemblée?
Quel est le rôle du président de l'assemblée?
Quel est le rôle du vice-président de l'assemblée?
Quel est le rôle du secrétaire de l'assemblée?
Quel est le rôle des scrutateurs de l'assemblée?
Déroulement
Quel est le quorum d'une assemblée?
Quel est le rôle de l'ordre du jour?
Quel est l'objectif principal de l'assemblée?
Quelles sont les principales propositions susceptibles d'être débattues?
Quelles sont les modalités des votes tenus?
Que doit contenir le procès-verbal?
Quelles sont les majorités nécessaires selon le type de décision prise à l'assemblée des copropriétaires?
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