Comment établir un carnet d'entretien pour la copropriété? | ScriptaLegal
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Comment établir un carnet d'entretien?

Bien que le carnet d'entretien ne soit pas encore obligatoire, il est recommandé d'en établir un. Une fois que le carnet d'entretien sera rendu obligatoire, le forme et le contenu de ce dernier de même que les personnes qui peuvent l'établir seront déterminés par règlement du gouvernement.

Les administrateurs nomment un technologue en bâtiment pour établir un carnet d'entretien pour la copropriété divise.

La rédaction de ce carnet comprend normalement quatre étapes :

  1. Inventorier et déterminer toutes les composantes des parties communes et des parties communes à usage restreint de la copropriété.
  2. Calculer le coût des interventions qui devront être effectuées pour entretenir, remplacer et maintenir l'ensemble des parties communes pour les 25 prochaines années, soit:
    • Le coût d'entretien ou de remplacement;
    • Les frais des gestion;
    • Les honoraires pour services professionnels;
    • Les taxes.
  3. Établir l'échéancier des travaux devant normalement être effectués et leur fréquence. À titre d'exemples, le calfeutrage des fenêtres tous les 10 ans et le remplacement du bardeau d'asphalte du toit tous les 20 ans, etc.
  4. Établir les cotisations annuelles en tenant compte de l'augmentation des coûts en fonction de l'inflation.

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