Obligations du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires | ScriptaLegal
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Quels sont les devoirs et obligations du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires?

Le conseil d'administration du syndicat des copropriétaires est responsable du respect des dispositions de la déclaration de copropriété ainsi que de celles du règlement de l'immeuble et ce, autant vis-à-vis des tiers qu'à l'égard des copropriétaires eux-mêmes. L'administrateur doit agir comme le ferait une personne raisonnable et de bonne foi. En tant que mandataire du syndicat, il doit agir dans l'intérêt de ce dernier.

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