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La rédaction du bail
La rédaction du bail
Avant la signature
Les droits et obligations de chacun
La rédaction du bail
Éléments juridiques
Quelle durée peut avoir un bail?
Qu'est-ce qu'une clause ou option de renouvellement?
Quel est le lieu de paiement du loyer?
Qui doit voir à l'entretien des lieux et aux réparations?
Quelles sont les principales clauses de défaut dans un bail?
Qu'arrive-t-il s'il y a dommages ou destruction des lieux loués?
Le locataire est-il soumis à des obligations environnementales?
Pourquoi inclure une clause d'arbitrage dans un bail?
Quelles sont les règles régissant la terminaison d'un bail commercial?
Éléments économiques
De quels éléments se compose normalement le loyer?
Quelles sont habituellement les modalités de paiement?
Quelles sont les taxes qui peuvent être exigées d'un locataire?
Quelles garanties peuvent être demandées au locataire d'un local commercial?
Quelles clauses d'assurances doivent être incluses dans un bail?
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