La rédaction du bail

Durée du bail

• Quelle durée peut avoir un bail?
• La date de début du bail et la date de prise de possession peuvent-elles être différentes?

Renouvellement du bail

• Comment fonctionne une option de renouvellement d’un bail commercial?
• Comment le loyer est-il déterminé lors du renouvellement d’un bail commercial?
• Qu’arrive-t-il si le locataire demeure dans les lieux après l’expiration du bail?

Le loyer

• De quels éléments se compose le loyer d’un bail commercial?
• Quelles sont habituellement les modalités de paiement?
• Où et comment le loyer doit-il être payé?
• Comment le loyer peut-il être augmenté pendant la durée d’un bail commercial? LOYER
• Comment un paiement est-il imputé lorsqu’un locataire doit plusieurs sommes au locateur?

Taxes, frais d'exploitation et autres charges

• Quelles taxes peuvent être mises à la charge du locataire?
• Quels frais d'exploitation peuvent être facturés au locataire dans un bail commercial
• Le locataire peut-il vérifier ou contester les frais d’exploitation qui lui sont facturés?

Dépôts, cautionnements et garanties

• Quelles garanties peuvent être demandées au locataire d'un local commercial?
• Le locateur peut-il exiger le paiement anticipé de certains loyers?
• Combien de temps un cautionnement demeure-t-il en vigueur dans un bail commercial?

Éléments juridiques

• Qui est responsable de l’entretien des lieux et des réparations?
• Qu’arrive-t-il lorsqu’une partie fait défaut de respecter un bail commercial?
• Qu’arrive-t-il si les lieux loués sont endommagés ou détruits?
• Quelles obligations environnementales peuvent s’appliquer au locataire?
• Pourquoi prévoir une clause d’arbitrage dans un bail commercial?
• Quelles sont les règles régissant la terminaison d'un bail commercial?

Éléments économiques

• Quelles assurances peuvent être prévues dans un bail commercial?