Les clauses d'assurances devant être incluses dans un bail. | ScriptaLegal
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Quelles clauses d'assurances doivent être incluses dans un bail?

Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité contre toutes les pertes découlant des dommages à toute propriété, occasionnés par son usage ou son occupation des lieux, contre toutes blessures ou séquelles pouvant affecter des personnes qui fréquentent le local loué. Tout dépendant du type de bail, le locateur peut exiger que le locataire souscrive à différentes assurances, telles que pertes de revenus et frais d'exploitation.

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Normalement, le bail contient des clauses à l'effet que:

  • le locataire s'engage à dénoncer au locateur toutes les circonstances qui pourraient aggraver le risque résultant de son comportement;
  • s'il y a augmentation de la prime d'assurance en raison des activités ou des agissements du locataire, toute augmentation des primes lui sera imputée directement et sera considérée comme du loyer.

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