Un bail commercial peut prévoir que le locateur et le locataire doivent maintenir certaines assurances pendant la durée du bail. Les protections requises dépendent notamment de la nature de l'immeuble, des activités exercées dans les lieux et de la répartition des risques prévue au bail.
Le bail peut notamment exiger du locataire qu'il maintienne une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à son occupation et à ses activités dans les lieux loués. Selon les circonstances, d'autres protections peuvent également être prévues, notamment relativement aux biens du locataire, aux améliorations locatives, aux pertes d'exploitation ou à d'autres risques particuliers.
Le locateur peut, pour sa part, maintenir certaines assurances concernant l'immeuble. Le bail devrait préciser, lorsque cela est pertinent, les responsabilités respectives des parties concernant les assurances ainsi que la manière dont certaines primes ou augmentations de primes peuvent être assumées ou réparties.
Le bail peut également prévoir certaines obligations concernant la preuve d'assurance, le maintien des protections pendant toute la durée du bail ainsi que l'obligation d'aviser l'autre partie de certaines modifications susceptibles d'avoir une incidence sur les assurances.
Il est donc important de vérifier attentivement les clauses d'assurance du bail afin de déterminer les protections qui doivent être maintenues, les risques assumés par chacune des parties et les conséquences d'un défaut de maintenir les assurances requises.