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Bail commercial
>
Les droits et obligations de chacun
Les droits et obligations de chacun
Avant la signature
Les droits et obligations de chacun
La rédaction du bail
Le locateur
Quelles sont les obligations du locateur?
Quelle est la responsabilité du locateur?
À quelles dépenses le locateur peut-il appliquer les sommes reçues du locataire?
Quels services doivent normalement être fournis par le locateur?
Le locateur peut-il édicter des normes pour l'édifice?
Que peut exiger le locateur s'il y a vente ou financement de l'immeuble?
Quelles sont les obligations des parties quant à l'état et à l'aménagement des lieux?
Le locataire
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire peut-il exiger une clause d'exclusivité ou restrictive?
Lors de la vente de l'immeuble, le locataire peut-il obtenir une préférence d'achat?
Le locataire doit-il renoncer à la compensation?
Quelle est la différence entre « céder » et « sous-louer » ses droits dans un bail?
Quelles sont les clauses usuelles, en regard de la cession ou la sous-location de ses droits dans un bail?
Quelles sont les obligations des parties quant à l'état et à l'aménagement des lieux?
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