Les droits et obligations de chacun

La publication du bail commercial

• Pourquoi publier un bail commercial
• Où publie-t-on un bail commercial?
• Quelles informations relatives au bail commercial peuvent être publiées?
• Quels sont les effets de la publication ou de l’absence de publication d’un bail commercial?
• Faut-il radier la publication d’un bail commercial lorsqu’il prend fin?

Le locateur

• Quelles sont les principales obligations du locateur?
• Le locateur peut-il limiter sa responsabilité dans un bail commercial?
• Comment un paiement est-il imputé lorsqu’un locataire doit plusieurs sommes au locateur?
• Quels services peuvent être fournis par le locateur?
• Le locateur peut-il établir ou modifier les règlements de l’immeuble?
• Que peut demander le locateur lors de la vente ou du financement de l’immeuble?
• Quelles sont les obligations des parties quant à l'état et à l'aménagement des lieux?
• Dans quelles circonstances le locateur peut-il accéder aux lieux loués?
• Le locateur peut-il effectuer des travaux dans l’immeuble pendant la durée du bail?

Le locataire

• Quelles sont les principales obligations du locataire?
• Un locataire peut-il négocier une clause d’exclusivité dans un bail commercial?
• Un locataire peut-il obtenir une priorité pour acheter l’immeuble loué?
• Quelle différence entre cession et sous-location d'un bail commercial?
• Quelles clauses sont usuelles concernant la cession et la sous-location d’un bail commercial?
• Quelles sont les obligations des parties quant à l'état et à l'aménagement des lieux?
• Le locataire peut-il modifier l’usage prévu des lieux loués?
• Le locataire peut-il partager les lieux loués avec une autre entreprise?
• Le locataire peut-il effectuer des travaux dans les lieux loués?
• Un bail commercial peut-il prévoir une renonciation à la compensation?