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Combien de temps un cautionnement demeure-t-il en vigueur dans un bail commercial?

Lorsqu'une personne se porte caution des obligations d'un locataire dans un bail commercial, il est important de déterminer pendant combien de temps son engagement demeure en vigueur.

Le cautionnement devrait préciser notamment les obligations garanties, sa durée, les circonstances dans lesquelles il prend fin et, s'il y a lieu, le montant maximal pour lequel la caution peut être tenue responsable.

Une attention particulière doit être portée au renouvellement ou à la reconduction du bail. Le fait que le locataire continue d'être lié par le bail ne signifie pas nécessairement que la caution demeure automatiquement engagée pour la période supplémentaire.

Le Code civil du Québec prévoit notamment des règles particulières concernant la sûreté consentie par un tiers pour garantir les obligations résultant d'un bail lors de sa reconduction.

Les parties peuvent également avoir prévu expressément dans le cautionnement les circonstances dans lesquelles l'engagement de la caution se poursuit, notamment lors d'un renouvellement, d'une prolongation ou d'une modification du bail.

Il est donc important de vérifier attentivement le texte du cautionnement ainsi que les dispositions du bail afin de déterminer si la caution demeure responsable après l'expiration de la période initiale du bail et, le cas échéant, l'étendue de son engagement.

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